En janvier 2026, cela fera deux ans que la France a généralisé le tri à la source des biodéchets. Une mesure emblématique de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) qui vise à sortir du modèle du tout-jetable et développer une économie réellement circulaire. Cet anniversaire est l’occasion de revenir sur cette réglementation, ses objectifs et ce qu’elle impose concrètement.
La loi AGEC : un cadre global pour transformer notre modèle de production et de consommation
Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC est l’une des réformes environnementales les plus importantes de ces dernières années. Concrètement, elle s’articule autour de 5 grands axes :
- Sortir du plastique à usage unique (pailles, couverts, gobelets…) ;
- Allonger de la durée de vie des produits (meilleure réparation, réemploi…) ;
- Lutter contre le gaspillage (interdiction de destruction des invendus non alimentaires, renforcement des obligations de dons…) ;
- Mieux informer les consommateurs (affichage environnemental, indice de réparabilité, lutte contre le greenwashing…) ;
- Mieux gérer nos déchets, dont les biodéchets. Ces derniers comprennent :
- les restes alimentaires (épluchures, trognons, coquilles d’œufs, marc de café…)
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- les déchets verts (feuilles, tontes, fleurs fanées, petites branches…)
L’évolution de la loi vers la généralisation du tri et de la valorisation des biodéchets
Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produites et 83 kg de biodéchets par habitant sont jetés dans la poubelle grise.
C’est pourquoi la réglementation encadrant le tri et la valorisation des biodéchets, d’abord réservée aux gros producteurs, a progressivement abaissé les seuils jusqu’à devenir une obligation généralisée à l’ensemble des acteurs.
En effet, au 1er janvier 2023, la loi AGEC a imposé le tri et la valorisation des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes par an.
Et depuis le 1er janvier 2024, elle oblige désormais tout producteur de déchets alimentaires – professionnels, collectivités et particuliers – de les trier et de les valoriser, sans seuil minimal.
Ce que la loi impose concrètement aux acteurs en matière de tri à la source
1. Pour les collectivités
Les collectivités ont l’obligation de mettre en place une solution de tri à la source pour tous les habitants. Cela peut prendre plusieurs formes :
- mise à disposition compostage individuel ou partagé ;
- déploiement d’une collecte séparée en porte-à-porte ;
- installation de points d’apport volontaire ;
- programmes d’accompagnement, de sensibilisation ou distribution de bio-seaux…
2. Pour les professionnels
La réglementation impose à tous les professionnels, quel que soit le volume de biodéchets produits, de trier leurs déchets organiques. Ils ont également l’obligation de mettre en place une solution adaptée de collecte ou de traitement sur site. Enfin, ils doivent être en mesure de fournir une preuve de valorisation (contrat, bordereau, attestation) en cas de contrôle.
3. Pour les particuliers
Quant aux ménages, ils ne doivent plus jeter les biodéchets dans la poubelle d’ordures ménagères. Le tri à la source devient un geste obligatoire du quotidien, à réaliser à l’aide des dispositifs mis en place par la collectivité ou via des systèmes de compostage domestique.
Pourquoi le tri des biodéchets est essentiel ?
Le tri à la source des biodéchets constitue l’un des leviers les plus efficaces pour transformer notre manière de gérer les déchets.
En séparant les matières organiques du reste de nos ordures, on évite qu’elles soient enfouies ou incinérées, deux modes de traitement coûteux et polluants.
Mais ce tri est surtout essentiel parce qu’il redonne de la valeur à une ressource naturelle. Les biodéchets peuvent ainsi être valorisés :
- en compost pour produire un fertilisant naturel (digestat) qui nourrit les sols agricoles ;
- en biogaz, une énergie renouvelable injectée dans les réseaux.
Moulinot aide les collectivités et les professionnels à répondre aux obligations de la loi AGEC
Face aux exigences croissantes de la loi AGEC, Moulinot se donne pour mission d’accompagner tous les acteurs – collectivités, établissements publics, professionnels de la restauration et de la distribution – dans la collecte et la valorisation des biodéchets.
Nous intervenons dès les premières étapes en mettant en place une gestion efficace des biodéchets. Cela commence par des audits de locaux qui permettent d’identifier les volumes de biodéchets produits et les éventuelles contraintes d’organisation. Nous mettons ensuite en place des solutions adaptées à l’organisation et fournissons le matériel et la signalétique. Et parce que la réussite du tri à la source repose avant tout sur l’adhésion des utilisateurs, nous formons le personnel au tri et sensibilisons au gaspillage alimentaire.
Nous assurons ensuite la valorisation locale des biodéchets collectés par nos équipes, grâce à nos sites de prétraitement. Nous garantissons un retour au sol ou une valorisation énergétique vertueuse, avec nos partenaires agricoles, au plus près des territoires.
Au final, notre ambition est claire : transformer une obligation réglementaire en une véritable opportunité pour chacun, créatrice de valeur environnementale, économique et sociale.