La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en 2020, a marqué un réel tournant en termes d’obligations de collecte des biodéchets pour les collectivités. Zoom sur ses enjeux, ses obligations pour les collectivités et les avancées qu’elle permet en matière de déploiement de tri à la source dans les territoires.
Alors que la transition écologique s’impose aujourd’hui comme une nécessité pour une planète plus durable, elle suppose de repenser nos modes de production, de consommation et de gestion des ressources, dont nos déchets font partie. En effet, chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont incinérées ou enfouies, émettant 800 000 tonnes de gaz à effet de serre et gaspillant une véritable richesse*.
Et si d’un problème, les déchets alimentaires devenaient une solution ?
Depuis 2012, différentes étapes ont été franchies en termes d’obligations de collecte des biodéchets. Parmi elles, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en 2020, a marqué un réel tournant. Zoom sur ses enjeux, ses obligations pour les collectivités et les avancées qu’elle permet en matière de déploiement de tri à la source dans les territoires.
*Ademe
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC a pour objectif de réduire le gaspillage, mieux gérer les déchets et préserver les ressources naturelles. Elle s’inscrit dans une logique de transition vers une économie circulaire. Concrètement, elle agit sur plusieurs fronts :
- La réduction du plastique jetable (interdiction des emballages inutiles, développement du vrac…) ;
- L’allongement de la durée de vie des produits (meilleure réparation, réemploi…) ;
- Une meilleure information du consommateur (affichage environnemental, indice de réparabilité) ;
- Et surtout, l’obligation de trier les biodéchets à la source pour tous et moins gaspiller.
Le tri des biodéchets,
un levier de la transition écologique
Les déchets organiques regroupent les déchets alimentaires (restes de repas) et les déchets verts (déchets de jardins). Ils représentent un tiers de nos poubelles grises (source). Cela équivaut à 83 kg de biodéchets par an et par habitant (source).
En ciblant les biodéchets, la loi AGEC répond à un double enjeu :
- Réduire leur impact environnemental : en limitant leur enfouissement et leur incinération, sources majeures d’émissions de gaz à effet de serre.
- Les valoriser comme ressources : grâce à la méthanisation, les biodéchets produisent du digestat pour fertiliser les terres agricoles ou de l’énergie verte pour alimenter en électricité ou en gaz de larges territoires.
Ce qui a changé pour les collectivités
depuis le 1er janvier 2024
En effet, depuis la mise en application de loi AGEC le 1er janvier 2024, toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer à leurs habitants des solutions de tri à la source des biodéchets. Deux options existent pour récupérer ces derniers : la gestion de proximité (via le compostage individuel ou collectif) ou la collecte séparée (en porte à porte ou en point d’apport volontaire).
Un défi opérationnel pour les collectivités
La généralisation du tri des biodéchets nécessite :
- des investissements en équipements (composteurs, bacs, véhicules de collecte, plateformes de traitement) ;
- de la pédagogie auprès des citoyens pour garantir un tri de qualité ;
- une organisation logistique adaptée aux territoires urbains comme ruraux.
Le coût de ce nouveau service de gestion des biodéchets peut cependant être compensé par une baisse d’autres coûts : réduction du coût de traitement des ordures ménagères grâce au détournement vers le flux biodéchets, opportunité d’optimisation des fréquences collecte des ordures ménagères, effet d’entraînement améliorant les performances de tri des déchets recyclables…
Le coût du tri des déchets organiques est ainsi estimé entre 10 et 20 euros par habitant et par an (source).
De nombreux territoires optent pour un déploiement progressif, tout en s’appuyant sur des dispositifs financiers (plan de relance, fonds vert, fonds économie circulaire) et des acteurs spécialisés comme Moulinot. En effet, en tant que pionnier de la valorisation des biodéchets, nous accompagnons les collectivités dans la mise en place de solutions de tri à la source, en proposant des formations, des services de collecte et des outils adaptés.
Le cas de Bordeaux, une métropole verte
Dans le cadre de la loi AGEC, Bordeaux Métropole s’est engagée, depuis juin 2024, à offrir à ses habitants des solutions de tri qui englobent la sensibilisation, la collecte et la valorisation des déchets alimentaires. Pour cela, elle a fait appel à Moulinot pour les prestations suivantes :
- Collecte des déchets alimentaires des ménages avec la mise en place de bornes d’apport volontaire sur les communes de Bordeaux, Le Bouscat, Eysines, Bruges, Mérignac, Bègles, Talence, Lormont, Pessac;
- Sensibilisation de 270 000 foyers et distribution de kits de tri auprès de ces ménages par une équipe d’éco-animateurs dédiée ;
- Collecte des déchets alimentaires pour les établissements publics de la Métropole (crèches, maternelles, élémentaires, clubs séniors);
Bordeaux Métropole précurseur sur le tri et la valorisation de ses déchets alimentaires depuis 2012, accélère le déploiement de ces points d’apport ainsi que la sensibilisation des particuliers pour un fonctionnement effectif à fin 2025 début 2026.
Ainsi, au 1er février, plus de 47 % des usagers disposaient d’une solution de collecte en Bornes d’Apports de Déchets Alimentaires (B.A.D.A) sur les différentes communes collectées du territoire bordelais. Ces équipements permettront de collecter plus de 3 000 tonnes de déchets alimentaires à terme. Sur 2024, ce sont 321 tonnes qui ont été collectées sur 145 établissements publics.
Une fois collectés, les déchets sont déconditionnés sur le site de Moulinot à Eysines (Gironde) pour écarter les parties indésirables (verre, plastique, coquillages…). Ils sont ensuite hygiénisés (chauffés pendant 1 heure à 70 degrés) pour supprimer les éventuelles bactéries pathogènes. Enfin, ils sont transformés en soupe organique, laquelle est ensuite orientée vers des méthaniseurs agricoles partenaires du département. Ces derniers en font du gaz vert qui est injecté dans le réseau de ville et un fertilisant naturel pour nourrir leurs terres.